Lorsque vous habitez dans une copropriété, vous partagez certains espaces communs avec les autres résidents, tels que les couloirs, etc. Cependant, il peut arriver que vous souhaitiez acquérir une partie commune pour votre usage exclusif. Dans cet article, nous allons examiner en détail le processus de rachat d’une partie commune à la copropriété.
1. Définition de la Partie Commune :
Dans une copropriété, une partie commune désigne un espace ou une installation appartenant à l’ensemble des copropriétaires. Il s’agit des couloirs, façades, planchers, toitures, gaines et conduits. Ces parties communes sont gérées et entretenues collectivement par le syndic de copropriété.
2. Motivations pour Racheter une Partie Commune :
Les raisons pour lesquelles un copropriétaire pourrait envisager de racheter une partie commune peuvent varier. Cela pourrait inclure l’agrandissement de l’espace privé, ou la conversion d’une partie commune en une surface ou pièce supplémentaire. Il arrive également que le rachat soit motivé par le besoin de régulariser une annexion illégales de partie communes (le plus souvent en amont d’une vente).
En pratique, les parties communes qui sont le plus souvent rachetées sont :
- une extrémité de couloir pour l’intégrer dans l’appartement auquel elle permet d’accéder;
- les combles au-dessus d’un appartement pour bénéficier d’un meilleur volume;
- une loge de gardien désaffectée qu’un copropriétaire souhaite annexer à son logement.
3. Autorisation Légale :
Avant de procéder au rachat d’une partie commune, il est essentiel de se conformer aux lois et réglementations en vigueur. En général, cela implique d’obtenir l’autorisation des autres copropriétaires ainsi que du syndic de copropriété.
Accord de la Copropriété :
Pour obtenir l’accord de la copropriété, vous devrez soumettre une résolution à une assemblée générale de copropriété décrivant votre intention d’acquérir la partie commune, ainsi que les modalités financières et les plans de rénovation prévus. Cette proposition sera soumise au vote lors de l’assemblée générale des copropriétaires et nécessite la majorité des 2/3. Si la résolution est adoptée, il faudra également procéder à la modification de l’Etat Descriptif de Division (annexé au Règlement de Copropriété). Soit la partie commune est intégrée dans un lot existant, soit il faut créer un nouveau lot et en attribuer la propriété au copropriétaire qui l’a demandé.
5. Évaluation du Prix de Cession de la Partie Commune :
Avant de finaliser l’accord, il est nécessaire d’évaluer la valeur de la partie commune que vous souhaitez racheter. Cette évaluation peut être effectuée par un expert immobilier qui prendra en compte des critères tels que l’emplacement, la taille, et les caractéristiques spécifiques de la partie commune.
6. Financement :
Une fois que la valeur de la partie commune a été déterminée, examinez les options de financement disponibles pour effectuer l’achat. Cela peut inclure l’utilisation de fonds propres, le recours à un prêt hypothécaire. En principe, les copropriétaires voudront un paiement en une seule fois, mais vous pouvez tenter de négocier les modalités de paiement.
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7. Négociation et Accord :
La négociation avec les autres copropriétaires et le syndic de copropriété est une étape cruciale du processus. Vous devrez discuter des termes et des conditions de l’accord, y compris le prix d’achat, les éventuelles modifications à apporter à la partie commune, et les responsabilités en matière d’entretien et de réparation.
8. Rédaction de l’Acte de Vente :
Une fois un accord conclu, il est important de rédiger un acte de cession qui détaille les termes et les conditions convenus. Cet acte devra être signé par toutes les parties concernées.
9. Conséquences et Responsabilités :
Le rachat d’une partie commune augmente le nombre de tantièmes dont vous êtes propriétaire et augmente ainsi votre part de charge à supporter dans la copropriété. Par ailleurs, l’entretien et les réparations dans la partie achetée sont dorénavant à votre charge. D’autre part, la taxe foncière va également augmenter. Les désordres ultérieurs qui seraient occasionnés des travaux dans cette ancienne partie commune ou ou son défaut d’entretien vous seraient aussi imputés.
10. Enregistrement et Formalités Administratives :
Une fois l’accord finalisé, vous devrez effectuer les formalités administratives nécessaires, telles que l’enregistrement de l’acte de cession auprès du Service de la Publicité Foncière. Cela garantira que le changement de propriété est légalement reconnu.
11. Communication avec les Autres Copropriétaires :
Pendant tout le processus, il est important de maintenir une communication transparente et respectueuse avec les autres copropriétaires. Cela contribuera à éviter les malentendus et les conflits potentiels.
12. Suivi Post-Rachat :
Une fois la partie commune rachetée, il est important de mettre en place les arrangements nécessaires pour son entretien et sa gestion. Cela peut inclure la souscription d’une assurance appropriée, l’organisation de travaux de rénovation ou d’aménagement, et le respect des règlements de copropriété en vigueur.
En conclusion, le processus de rachat d’une partie commune à la copropriété peut être complexe, mais avec une planification minutieuse et une communication transparente, il est possible de parvenir à un accord satisfaisant pour toutes les parties impliquées.
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