Lors de la vente d’un appartement, il est obligatoire de fournir certains diagnostics immobiliers à l’acheteur. Ils sont réalisés par le diagnostiqueur, un professionnel qui engage sa responsabilité sur leur exactitude.
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Valeur des Diagnostics Techniques :
Ces diagnostics visent à informer l’acheteur sur l’état du bien. Ils sont dépourvus d’obligation de procéder à des améliorations pour le vendeur.
Voici les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière :
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Mesurage loi Carrez :
Il est obligatoire pour les lots au sein d’une copropriété uniquement. Il mesure la superficie privative exacte du logement supérieur à 1,80 mètres de hauteur sous plafond. À noter que les balcons, terrasse ainsi que d’autres zones spécifiques sont décomptées à part. Par ailleurs, l’exactitude du certificat de surface est garantie à 5% près par le diagnostiqueur. S’il y a plus de 5% de surface manquante par rapport à celle annoncée, l’acquéreur peut obtenir un remboursement au pro-rata. C’est la récision pour lésion.
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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :
Il évalue la consommation énergétique du logement et son impact sur l’environnement. Il attribue une étiquette énergétique allant de A à G, de la meilleure à la moins bonne. Depuis juillet 2021, les notes F et G empêchent immédiatement ou à court terme de proposer le bien à la location vide ou meublée, à moins d’effectuer des travaux de rénovation énergétique. Leur coût peut venir en diminution du prix s’ils devaient être pris en charge par l’acquéreur. Veillez à communiquer au diagnostiqueur toutes les factures liées aux installations de chauffage, fenêtres, isolation afin de bénéficier de la meilleure note possible.
Lire aussi : Comment Améliorer sa Note de DPE
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État des Risques et Pollutions (ERP) :
Il informe l’acheteur sur les risques auxquels le bien est exposé (inondations, séismes, etc.) et sur la présence éventuelle de cavités souterraines ou de pollutions industrielles.
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Diagnostic Termites :
Obligatoire dans les zones à risques définies par arrêté préfectoral, il vise à détecter la présence de termites ou autres insectes xylophages qui pourraient endommager la structure du bâtiment.
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Diagnostic Amiante :
Il concerne les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Il permet de repérer la présence d’amiante dans les matériaux de construction.
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État de l’Installation Intérieure d’Électricité et de Gaz :
Ces diagnostics vérifient la conformité et la sécurité des installations de gaz et d’électricité. Il préconise également les modifications à apporter pour être strictement conforme aux normes, comme rajouter la terre sur toutes les prises électrique ou ne laisser aucun fil électrique dénudé.
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Diagnostic Plomb :
Il indique la présence de plomb dans d’anciennes canalisations ou peintures sous-jacentes dont l’ingestion serait toxique. La présence de peinture au plomb, mieux résistante à l’humidité, est courante dans les gardes-corps, mais présente moins de risque, car situés à l’extérieur du logement.
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Le Radon et la Mérule ?
Moins courants, le radon est un gaz radioactif émanant du granit et la mérule est un champignon qui ronge le bois dans les endroits sombres et humides. Interroger votre agent immobilier ou votre diagnostiqueur pour savoir s’il doivent être effectués.
Doit-on Réparer les Anomalies Détectés par les Diagnostics ?
Le vendeur à l’obligation de communiquer les diagnostics techniques afin d’assurer la parfaire information de son acquéreur ou de son locataire. Les conséquences des anomalies détectées dans les diagnostics sont différentes selon s’ils sont fournis dans le cadre d’une vente ou d’une locatation :
- Dans le cadre d’une vente : aucune obligation de réparer, l’acquéreur achète en l’état et en connaissance de cause.
- En location : il faut impérativement procéder aux réparations qui mettent fin à un risque pour le locataire (notamment un risque électrique). Par ailleurs, le DPE encadre dorénavant la possibilité de louer un logement, et oblige à entreprendre des travaux de rénovation énergétique si la note dudit DPE n’est plus conforme.
Les Diagnostics protègent-ils des vices cachés ?
Les diagnostics remplissent une obligation d’information de l’acquéreur ou du locataire. Ils permettent de détecter d’éventuels problèmes. Néanmoins, ils ne peuvent pas avoir connaissance de vices cachés, qui échappent par leur nature à une perception normale. En cas de doute sur un possible vice caché, n’hésitez pas à poser des questions supplémentaires au vendeur, voir à demander des examens spécifiques.
Conclusion
Il est important de noter que la liste des diagnostics obligatoires peut varier en fonction de la localisation du bien, de sa date de construction, de son type, et des évolutions législatives. Ainsi, les mérules et le radon sont des diagnostics spécifique à certaines zones. Il est donc recommandé de se renseigner auprès d’un professionnel de l’immobilier pour s’assurer d’avoir la liste complète et à jour des diagnostics à fournir lors de la vente d’un appartement.
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