L’assemblée générale de copropriété est une réunion des copropriétaires d’un immeuble en copropriété. Cette réunion a pour but de prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’administration de la copropriété.
Voici comment fonctionne généralement une assemblée générale de copropriété :
Convocation :
Chaque année, le syndic de copropriété est chargé de convoquer un assemblée générale ordinaire. La convocation doit être adressée à tous les copropriétaires avec un préavis de 30 jours minimum avant la date de la réunion. La convocation doit inclure l’ordre du jour et les documents nécessaires pour prendre des décisions éclairées. En cas de décision urgente à prendre, un copropriétaire peut initier la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, à sa charge.
Ordre du Jour :
L’ordre du jour est une liste des sujets, ou « résolutions », qui seront abordés lors de l’assemblée générale. Il peut inclure des questions telles que le budget courant, les travaux à entreprendre, les autorisations sollicitées par un copropriétaire, etc. Avant l’envoi de la convocation, les copropriétaires peuvent également avoir proposé des points à ajouter à l’ordre du jour.
Présidence :
L’assemblée est présidée par un copropriétaire élu à cet effet, qui est accompagné d’un scrutateur. Tous deux devront signer le Procès Verbal récapitulant les décisions prises à la fin de l’AG.
Délibérations :
Les copropriétaires discutent et délibèrent sur les points de l’ordre du jour. Chaque point est discuté et des décisions sont prises par un vote. Les décisions sont généralement prises à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés, sauf si des majorités spécifiques sont requises par la loi ou le règlement de copropriété. À savoir, certaines délibérations sont uniquement informatives et ne nécessitent donc pas de vote.
Votes :
Chaque copropriétaire a un nombre de voix proportionnel à sa quote-part de tantième dans la copropriété. Les votes peuvent être exprimés lors de l’assemblée, ou par procuration si le copropriétaire ne peut pas être présent.
Procès-Verbal :
Un procès-verbal de l’assemblée est rédigé pour enregistrer les discussions, les décisions prises et les résultats des votes. Il est signé par le président et le scrutateur.
Mise en Œuvre :
Passé un délai de carences de 2 mois au cours desquels un tier peut contester une résolution, celles prises lors de l’assemblée générale doivent être mises en œuvre dans un délai de 12 mois maximum. Celles impliquant la réalisation de travaux nécessite d’abord de collecter les fonds par des appels exceptionnels, etc.
Attention, si les travaux ne sont pas réalisés dans les 12 mois suivants l’AG, les fonds appelés doivent être restitués et il faut à nouveau faire voter une résolution.
En conclusion, l’assemblée générale de copropriété est un élément central de la gouvernance d’une copropriété et permet aux copropriétaires de participer aux décisions qui affectent la gestion et l’entretien de leur bien. Il est important de participer à ces réunions ou de donner procuration à quelqu’un en qui vous avez confiance si vous ne pouvez pas être présent.
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