En général, les frais de notaire comprennent plusieurs éléments :
Coûts légaux :
Les droits de mutation (ou droits d’enregistrement) :
Ce sont les taxes perçues par l’État sur la vente d’un bien immobilier. Leur taux dépend souvent de la valeur du bien mais s’établit au alentours de 6%. Les droits de mutation représente près de 85% des frais de notaire.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
Dans certains cas, la TVA peut s’appliquer aux frais de notaire, notamment lors de l’achat d’un bien neuf auprès d’un promoteur immobilier assujetti à la TVA.
Coûts administratifs :
Les émoluments du notaire :
Ce sont les honoraires du notaire pour son travail dans la rédaction des actes et l’accompagnement juridique de la transaction. Ils sont généralement fixés par un barème réglementé et sont calculés en pourcentage de la valeur du bien, de l’ordre d’1%.
Les débours :
Il s’agit des frais engagés par le notaire pour le compte de l’acheteur, tels que les frais d’état hypothécaire, les frais de cadastre, les frais liés aux documents administratifs, etc.
Les droits d’enregistrement de l’hypothèque :
Si l’acheteur finance l’achat du bien avec un prêt hypothécaire, il devra également payer des droits d’enregistrement sur l’hypothèque.
Cout global :
Concernant l’acquisition d’un bien ancien, le taux global de frais de notaires s’élève en général à 7% du prix du bien.
Il faut exclure du prix payé par l’acquéreur le montant éventuellement alloué au mobilier présent dans l’appartement.
D’autre part, les honoraires d’agence, lorsqu’ils sont imputés à l’acquéreur, ne sont pas assujetti à ce taux. C’est pour cette raison qu’ULYS Immobilier, agence immobilière à Paris, préfère les faire supporter par l’acquéreur. A l’inverse, si les honoraires sont mis à la charge du vendeur, l’acquéreur devra alors payer des frais de notaires sur les honoraires d’agence.
Important : les frais de notaire sont réglementés par la loi. Le montant total des frais de notaire peut représenter un pourcentage significatif du prix d’achat du bien immobilier. Il est donc essentiel de d’anticiper ces coûts lors de la planification d’une transaction immobilière.
Avant de finaliser une transaction immobilière, il est recommandé de demander à votre notaire de vous fournir une estimation détaillée des frais de notaire afin d’éviter toute surprise et d’être bien informé sur les coûts liés à la transaction.
