Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui se concentre exclusivement sur la possession d’actifs immobiliers ou de droits réels immobiliers. Dans cet article, nous allons explorer les aspects clés de l’IFI, y compris qui est redevable de cet impôt, comment il est calculé, et les exonérations possibles.
1. Qui est redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?
L’IFI est un impôt annuel qui s’applique aux personnes physiques dont la valeur nette du patrimoine immobilier taxable dépasse le seuil d’imposition fixé à 1,3 million d’euros. Les actifs immobiliers pris en compte sont évalués en fonction de leur valeur vénale au 1er janvier de chaque année.
2. Personnes imposables
L’IFI s’applique uniquement aux personnes physiques. Les personnes morales, qu’elles soient de droit public ou de droit privé, ne sont pas assujetties à l’IFI. Cependant, les parts ou actions de sociétés sont incluses dans le patrimoine des actionnaires si ces sociétés détiennent des biens ou droits immobiliers imposables. Il existe une exception pour les parts de sociétés liées à l’activité professionnelle principale du redevable.
3. Composition du foyer fiscal
En matière d’IFI, les personnes non mariées vivant en concubinage sont considérées comme un foyer fiscal à part entière. La base d’imposition de l’IFI est calculée au niveau du foyer fiscal, ce qui signifie que les biens immobiliers détenus par les membres du foyer, y compris les époux, les couples pacsés, les concubins, et les enfants mineurs sous tutelle, sont agrégés.
4. Impact du domicile fiscal
La notion de domicile fiscal est déterminante au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour les personnes résidant à l’étranger, seuls les biens et droits immobiliers situés en France sont pris en compte. En revanche, pour les résidents en France, les biens et droits immobiliers situés en France et à l’étranger, détenus directement ou indirectement, entrent dans le calcul de l’IFI.
5. L’actif imposable
L’IFI est basé sur la valeur nette du patrimoine immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. L’actif imposable comprend l’ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement par le foyer fiscal. Cela inclut les immeubles bâtis et non bâtis, les monuments historiques, ainsi que les immeubles en cours de construction.
6. Évaluation des actifs imposables
Les actifs imposables doivent être déclarés à leur valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition. La valeur vénale correspond au prix auquel le bien pourrait être vendu dans des conditions normales de marché. Pour déterminer cette valeur, les contribuables peuvent utiliser le service en ligne « rechercher des transactions immobilières » sur le site impots.gouv.fr. Certains biens ont des évaluations spécifiques, comme les habitations principales qui bénéficient d’ un abattement forfaitaire de 30%.
7. Biens exonérés d’IFI
Certains biens immobiliers peuvent être exonérés d’IFI, notamment les biens professionnels utilisés dans le cadre d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Les bois et forêts, les biens ruraux donnés à bail à long terme, et les parts de groupements fonciers agricoles peuvent également bénéficier d’une exonération partielle.
8. Conditions de déduction des dettes
Pour être déductibles, les dettes doivent remplir plusieurs conditions, notamment qu’elles existent au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’elles soient à la charge personnelle d’un membre du foyer fiscal, et qu’elles soient liées aux actifs imposables.
9. Plafonnement de l’IFI
Un système de plafonnement en fonction des revenus permet de réduire, dans certains cas, le montant de l’IFI à payer pour les personnes fiscalement domiciliées en France. Ce mécanisme vise à éviter que le total formé par l’IFI et les autres impôts ne dépasse 75 % des revenus nets de l’année précédente.
Lire aussi : IFI, personnes et biens concernés (service-public.fr)
Conclusion
L’IFI en France est un impôt complexe qui concerne principalement la détention d’actifs immobiliers. Comprendre ses règles et ses exonérations est essentiel pour les contribuables assujettis à cet impôt. Il est recommandé de consulter un expert en fiscalité pour une évaluation précise de votre situation fiscale.
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