La copropriété, que ce soit dans un immeuble résidentiel ou commercial, repose sur un ensemble de règles et de réglementations destinées à maintenir la paix et l’harmonie entre les propriétaires. Ces règles visent à protéger les intérêts de tous les copropriétaires et à assurer le bon fonctionnement de la propriété commune. Parmi ces règles, on trouve des interdictions spécifiques, souvent énoncées dans le règlement de copropriété.
Dans cet article, nous allons explorer les principales interdictions en copropriété que tout propriétaire ou futur acquéreur doit connaître.
1. Interdiction de Modifier les Parties Communes
Les parties communes d’un immeuble en copropriété, telles que les couloirs, les ascenseurs, les halls d’entrée et les espaces extérieurs partagés, sont la propriété collective de tous les copropriétaires. Donc, il est strictement interdit de les modifier ou de les utiliser à des fins personnelles sans autorisation expresse de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette interdiction vise à préserver l’intégrité des parties communes et à éviter les conflits potentiels entre les copropriétaires.
2. Interdiction des Travaux affectant les Parties Communes sans Autorisation
Les murs porteurs sont considérés comme des parties communes et leur ouverture est soumise à autorisation de l’AG de copropriété. Cette règle vise à garantir que les travaux ne compromettent pas la structure ou la sécurité de l’immeuble.
3. Interdiction d’Occuper les Parties Communes
Les parties communes doivent restées libres de tout mobilier privé, tel un rangement, une plante ou un vélo. Cette interdiction vise à empêcher l’encombrement qui perturberait la circulation au sein de l’immeuble. Attention, les vélos n’ont pas non plus le droit d’être stockés sur les balcons, pas plus que des meubles volumineux qui dépareraient avec l’esthétique de la façade.
4. Interdiction des Locations Courtes Durées ou de Chambre Seule
De plus en plus de copropriétés interdisent les locations de courte durée, notamment via des plateformes comme Air’bnb. Cette interdiction vise à prévenir les perturbations dues aux va-et-vient fréquents des locataires et à maintenir la quiétude de la copropriété. Donc, si vous envisagez de louer votre bien, assurez-vous de connaître les règles en vigueur dans votre copropriété.
Par ailleurs en location longue durée, certaines copropriétés n’autorisent pas la location partielle du logement.
5. Interdiction des Animaux
Dans le cadre de l’ « occupation bourgeoise » prévue dans certains règlements de copropriété, les animaux de compagnie peuvent être interdit ou restreint au animaux qui ne crée pas de nuisance par leur taille ou leur comportement. Cette interdiction a pour but de prévenir les problèmes liés aux animaux, tels que les nuisances sonores et les dégradations.
6. Interdiction des Activités Commerciales
La plupart des copropriétés ont des règles strictes concernant les activités commerciales exercées dans les lots. Il est généralement interdit d’utiliser son appartement ou son bureaux à des fins commerciales sans autorisation. Par exception les commerces situés au pieds de l’immeuble avec une vitrine sur rue, sont eux autorisés à exercer une activité commerciale. Cette restriction vise à éviter les nuisances pour les autres copropriétaires et à préserver la destination résidentielle de la propriété.
7. Interdiction des Modifications de la Façade
Modifier la façade de l’immeuble, tout comme les fenêtres est strictement interdit. En effet, cette règle est conçue pour préserver l’aspect extérieur de l’immeuble et son harmonie architecturale. Cela implique que les fenêtres qui doivent être remplacées à l’identique, en aspect mais également en matériaux.
8. Interdiction des Activités Bruyantes
Il est généralement interdit de mener des activités bruyantes qui pourraient déranger les voisins. Souvent encadrée dans des période horaires, cela inclut la musique forte, les travaux de bricolage intensifs en soirée et d’autres activités qui perturbent la tranquillité de la copropriété. Cette interdiction vise à préserver la qualité de vie des copropriétaires.
9. Interdiction aux Non-Résidents de Stationner dans les Zones Réservées
Dans les immeubles disposant de stationnements, ceux-ci sont généralement réservées aux copropriétaires qui y ont droit. Stationner dans une zone réservée sans autorisation est en principe interdit, pour éviter tout conflits entre voisins.
10. Interdiction de Vente des Chambres de Service, Caves et Parking aux Non-Résidents
Certains copropriétés interdisent la vente des chambres de service, ainsi que des caves et des parking à quiconque n’est pas déjà propriétaire un lot principal, c’est à dire un appartement. Cette contrainte vise à éviter la dilution des tantièmes par l’entrée de nouveaux copropriétaires minoritaires. Cela risquerait de rendre les AG de copropriété plus difficiles à tenir.
Conclusion :
Il est essentiel de comprendre les interdictions en vigueur dans votre copropriété. En effet non-respect de ces règles peut entraîner des litiges avec les autres copropriétaires. Donc avant d’acheter un bien en copropriété, assurez-vous de lire attentivement le règlement de copropriété et posez des questions au syndicat de copropriété pour bien comprendre les règles qui s’appliquent dans votre immeuble. Une gestion respectueuse des interdictions en copropriété contribue à maintenir un environnement harmonieux et agréable pour tous les résidents.
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