Peut-on Exercer une Profession Libérale dans un Appartement? Télétravail, Autres ?

L’espace de travail évolue, et de plus en plus de personnes explorent la possibilité d’exercer une activité professionnelle depuis leur appartement. Cependant, il est essentiel de comprendre les autorisations et restrictions nécessaires pour concilier logement et vie professionnelle. Cet article explore la faisabilité d’exercer une activité professionnelle dans un appartement destiné par nature à l’habitation.

Le Télétravail Toléré, Mais l’Exercice d’une Profession Commercial Interdit

Un salarié peut télé-travailler depuis chez elle/lui, sans restriction ni autorisation à demander. La notion de télétravail implique d’être rattaché à une société disposant d’un lieu dédié pour faire travailler ses équipes. La société et la personne sont convenues qu’elle pourrait travailler depuis chez elle à temps partiel ou complet. Il convient uniquement d’aménager un espace adéquat et de ne pas créer de nuisance contraire au règlement de copropriété.

En revanche, exercer une activité professionnelle commerciale dans un appartement, sans disposer d’un bureau, n’est pas autorisé, à l’exception des professions libérales. Toute autre profession (non libérale) doit être exercée exclusivement dans un bureau ou un commerce, qui sont administrativement distincts d’un logement. Certains immeubles sont mixtes, comprenant autant des appartements que des bureaux et commerces. D’autres immeubles sont strictement résidentiels.

Les Contraintes Légales pour Exercer une Profession Libérale dans un Appartement

1. Nature de l’Activité Autorisée 

Dans un appartement, l’exercice d’une activité professionnelle est restreint aux professions libérales telles que les avocats, médecins, notaires, architectes, experts-comptables, huissier, etc. Il est crucial de vérifier si votre activité spécifique correspond à cette catégorie.

2. Règlement de Copropriété Permissif ou Non

La première étape est de consulter le règlement de copropriété de l’immeuble. Certains règlements peuvent interdire ou restreindre l’exercice d’activités professionnelles, même libérales, dans les appartements. En l’absence de toute mention, on considère que les activités libérales sont autorisées, sans restrictions.

3.  La Plaque Professionnelle Apposée en Façade

Apposées devant l’entrée de l’immeuble, la plaque professionnelle renseigne sur la présence d’un professionnel dans l’immeuble. Elle fournie également des informations concernant les horaires ou les coordonnées téléphoniques. S’agissant d’une modification de partie commune qu’est la façade, son installation est réglementée par le règlement de copropriété. Il est possible de devoir respecter certaines indications de couleur ou de dimension.

Vérifications Préalables à l’Exercice d’une Profession Libérale

1. Autorisation dans le Règlement de Copropriété

Si le règlement de copropriété le permet, les professionnels libéraux peuvent généralement exercer leur activité dans un appartement de l’immeuble. Cependant, cela doit être confirmé par une lecture attentive du règlement. Il peut notamment interdire que deux professions similaires soient exercées dans un même immeuble, ou certaines activité qui occasionnent des nuisances.

2. Impact sur la Qualité de Vie des Voisins

En copropriété, il faut prendre en compte l’impact potentiels sur la qualité de vie des voisins. Des facteurs tels que le bruit, la circulation accrue dans les parties communes, ou les modifications physiques de l’espace peuvent affecter le bien-être des autres résidents. Prenez des mesures pour minimiser ces perturbations, tel des travaux d’insonorisation de votre espace de travail ou des règles claires en matière d’horaires de travail. La communication ouverte avec vos voisins peut également contribuer à résoudre tout problème éventuel.

3. Consultation des Services de l’Urbanisme Requis pour une Acquisition en Vue d’Installer une Activité Libérale.

Avant d’acheter un appartement pour y établir son activité libérale, est impératif de se renseigner auprès des services de l’urbanisme pour obtenir l’autorisation administrative nécessaire. Cette étape est cruciale pour s’assurer que l’activité est en conformité avec la politique de la ville.
À Paris, certains arrondissements autorisent volontiers les activités libérales au sein d’appartements. Alors qu’à l’inverse, d’autres tel le VIII° arrondissement, qui est déjà densément occupé par des bureaux, refuse de délivrer les autorisations d’exercer une activité libéral en appartement, par volonté de maintenir un certain niveau de logements.

4. La Location en Bail Professionnel Exonérée d’Autorisation Administrative

À noter dans le cadre d’une location d’un appartement en bail professionnel en vue d’y exercer une activité libérale, l’autorisation n’est en principe pas obligatoire. Renseignez-vous néanmoins auprès de votre mairie.

Conséquences sur la Vente du Bien Utilisé en Profession Libérale

1. Reste un Logement

Même si une activité professionnelle est exercée dans l’appartement, il reste avant tout un lieu de résidence. Cela signifie que le bien peut être vendu en tant que logement, sous réserve du respect des règles établies.

2. Répercussion Nulle sur la Valeur Immobilière

Il est important de noter que l’exercice d’une activité professionnelle n’influence pas la valeur immobilière de lot. Certains acheteurs peuvent être attirés par la possibilité d’exercer une activité libérale, tandis que d’autres peuvent préférer un usage résidentiel. Mais cette pluralité élargie la cible d’acheteurs sans réellement augmenter sa valeur. Surtout, une nouvelle activité libérale devra obtenir une nouvelle autorisation municipale et l’acheteur prendra la précaution d’en faire une condition suspensive. Le vendeur supportera le risque d’une autorisation non-délivrée qui annulerait la vente.

Conséquences Fiscales et Administratives

Une autre considération importante concerne les conséquences fiscales et administratives de l’exercice d’une profession libérale dans un appartement. Il est crucial de comprendre comment cette activité peut affecter votre situation fiscale, notamment en ce qui concerne les impôts locaux, les déductions fiscales, et les obligations déclaratives. De plus, vous devrez peut-être obtenir des licences ou permis spécifiques pour exercer votre profession. Assurez-vous de vous renseigner auprès des autorités fiscales et administratives compétentes pour éviter tout problème potentiel.

Assurances et Responsabilités

Enfin, n’oubliez pas d’examiner vos assurances existantes pour vous assurer que vous êtes couvert en cas d’accident ou de dommage lié à votre activité professionnelle à domicile. Vous pourriez avoir besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle supplémentaire pour vous protéger contre les réclamations éventuelles des clients ou des tiers. Discutez avec votre assureur pour comprendre quelles sont vos obligations et les options disponibles pour vous protéger adéquatement.

Conclusion

Exercer une activité professionnelle dans un appartement nécessite une compréhension approfondie des règles en vigueur. Avant de débuter toute activité, il est recommandé de consulter le règlement de copropriété, d’obtenir les autorisations nécessaires et de comprendre les implications moindres sur la valeur immobilière.