Honoraires d’Agence Payés par le Vendeur ou l’Acquéreur ? Le Faux Débat

Honoraires d’Agence Payés par le Vendeur ou l’Acquéreur ? Le Faux Débat

Les honoraires d’agence immobilière correspondent à la rémunération des services fournis lors d’une transaction ou d’une location. Ils sont payés par le vendeur ou l’acheteur. Leur répartition est fonction du type de transaction (vente ou location ; logement, bureau ou commerce) et des mentions contenues dans le mandat de vente.

Voici comment cela fonctionne généralement :

Qui Paie les Honoraires d’Agence lord d’une Vente de bien immobilier :

  • Honoraires de vente à charge vendeur :

On pense couramment que c’est au vendeur de payer les honoraires d’agence immobilière. Or, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre sa propriété, c’est dans le mandat de vente qu’il signe avec une agence qu’est précisé si les honoraires sont à sa charge. Dans ce mandat, il est stipulé le montant des honoraires que l’agence percevra lors de la vente. Ces honoraires, généralement exprimés en pourcentage du prix de vente, sont considérés comme inclus dans le prix. Mais c’est quand même l’acquéreur qui s’en acquitte une fois la transaction réalisée.
L’inconvénient alors, c’est que les honoraires d’agence seront assujettis au paiement de taxe sur le transfert de propriété.

  • Honoraires de vente à charge acquéreur :

Alternativement, il peut être convenu dans le mandat de vente signé par le vendeur que l’acheteur soit redevable des honoraires d’agence immobilière. En conséquence, les honoraires seront considérés annexes au prix.

L’avantage dans ce cas, c’est de ne pas soumettre ces honoraires au paiement des droits de mutations perçus par le notaire. Ainsi, l’acquéreur économise quelques centaines ou milliers d’euros, selon le prix d’acquisition. C’est l’option privilégiée par ULYS Immobilier, agence immobilière à Paris Centre.

  • Quel impact pour le vendeur ? :

Que les honoraires soient mis à la charge du vendeur et de l’acquéreur est sans incidence sur le prix récolté par le vendeur. En d’autres termes, le produit de la vente encaissé par le vendeur sera identique, que les honoraires soient à charge vendeur ou acquéreur. 

Autre effet, le report des honoraires à charge acquéreur impose une obligation d’information supplémentaire. Leur montant doit être être détaillé dans le descriptif de l’annonce, afin de l’informer. En revanche, cet affichage détaillé n’est pas requis lorsqu’ils sont supportés par l’acquéreur.

 

Honoraire d’Agence dans le Cadre d’une Location Immobilière :

Il en va différemment dans le cadre d’une location. Là, les honoraires sont souvent partagés équitablement entre bailleur et locataire preneur.

  • Honoraires de location à charge bailleur :

Le propriétaire peut être redevable payer les honoraires d’agence immobilière pour trouver un locataire. Cela peut varier selon les accords conclus entre le propriétaire et l’agence immobilière.

  • Honoraires de location à charge

Lorsqu’un locataire recherche un bien immobilier à louer, il peut travailler avec un agent immobilier qui l’aide à trouver une propriété. Dans ce cas, le locataire paie les honoraires d’agence immobilière pour le travail fourni par l’agent immobilier. À savoir, dans le cadre d’une location vide ou meublé, les honoraires à la charge du locataire sont encadrés à hauteur de 15€ TTC/m2.

 

Ainsi, avant de s’engager dans une transaction ou une location immobilière, il faut connaître les honoraires d’agence, pour éviter toute confusion ou malentendu. L’agence immobilière à Paris, telle ULYS Immobilier, doit être transparente sur leurs montants et ce qu’ils incluent, conformément à son barème.

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