La signature du compromis de vente intervient un certains temps après celle du compromis de vente. Le compromis, aussi appelé « promesse unilatérale de vente » ou « Acte authentique », est un contrat préliminaire à une vente immobilière. Celui-ci précède la signature de l’acte authentique lors duquel les partie réitèrent leur intention de conclure définitivement la vente.
Le délai entre la signature du compromis et l’acte authentique peut varier. Généralement, vendeur et acquéreur s’accordent sur un délai de 1 à 3 mois. Mais il peut être différent en fonction des circonstances et d’accords spécifiques entre vendeur et acquéreur.
Quel délai prévoir entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique ?
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Le financement de l’acheteur à surveiller de près :
L’acheteur peut avoir besoin d’un prêt immobilier pour financer l’achat. Le délai peut alors être prolongé selon la durée nécessaire pour obtenir l’accord de prêt de la banque. Cela peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois selon la complexité du dossier. En générale, il est convenu un délai de 60 jours pour l’obtention de l’offre de prêt. S’ajoutent 10 jours délai de réflexion puis 20 jours pour la mise à disposition des fonds auprès du notaire qui réalise la vente. L’acte authentique intervient donc généralement 90 jours après la signature du compromis. Lire aussi : Refus de prêt immobilier, quelles solutions ?
À l’inverse, un acheteur sans condition suspensive (de financement, ou autre), pourra signer l’acte authentique 1 mois après celle du compromis.
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Vérifications et démarches administratives :
Entre la signature du compromis et l’acte authentique, certaines vérifications et démarches administratives doivent être effectuées, comme la réalisation des diagnostics obligatoires, l’obtention des documents légaux nécessaires, ou encore la consultation du syndic de copropriété. Ces procédures peuvent prendre du temps et influencer le délai global. Le Service de la Publicité Foncière requière 10 jours pour répondre. Il est parfois nécessaire d’informer la Mairie de la vente pour lui permettre de préempter le bien. Elle bénéficie alors d’un délai d’un ou deux mois pour répondre.
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Négociations et conditions suspensives :
Dans certains cas, les parties peuvent négocier des conditions suspensives dans le compromis de vente, par exemple liées à la vente d’un autre bien, appelée vente en cascade. Également, pour que le vendeur ait suffisamment de temps pour déménager, ils peuvent convenir que la réitération de la vente interviendra dont un délai plus long que les 3 mois classiques. C’est la vente longue.
Attention, il convient de bien encadrer tous les cas de figure possible, et de ne pas accepter de condition dont l’issue est trop incertaine.
Le délai entre la signature du compromis et l’acte authentique peut être conditionné par la réalisation de ces conditions suspensives.
Lire aussi : Peut-On se Rétracter Après la Signature d’une Promesse de Vente ?
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Disponibilité des parties et des notaires :
Il est important de tenir compte des disponibilités des parties et des notaires pour fixer une date de signature pour l’acte authentique. Il est recommandé de prendre en compte les éventuelles contraintes de calendrier pour éviter les retards.
En résumé, le délai entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique peut varier en fonction des spécificités de la transaction. Il est essentiel de discuter de ce délai avec toutes les parties impliquées et de s’assurer d’avoir suffisamment de temps pour effectuer toutes les démarches nécessaires avant la signature de l’acte authentique.
Lire aussi : La Vente en cascade, Vendre et acheter simultanément
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